Délibération n°00 du Conseil d'Administration du 00/00/0000

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.
Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation,
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web,
• Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de démarches en ligne effectuées sur le site au moyen de formulaires,
• Des informations que vous saisissez quand vous soumettez lors de vos démarches en ligne sur notre site web comme votre identité, votre sexe, votre date de naissance, photos de documents justificatifs, votre parcours scolaire, vos coordonnées (adresse, téléphone…) ,
• Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ,
• Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez,
• Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications,
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées,
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez,

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

C. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• Administrer notre site web,
• Personnaliser notre site web pour vous,
• Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web,
• Vous envoyer les duplicatas de documents demandés sur notre site,
• Vous fournir les services souhaités par l’intermédiaire de notre site,
• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées et le résumé de vos demandes en ligne,
• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude,
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web).

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

D. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles au personnel interne chargé du traitement de vos demandes dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi,
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir,
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

E. Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier.
Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

F. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons, à quelque fin que ce soit, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Nonobstant les autres dispositions de cette section , nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi,
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle,
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

G. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

H. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web.
Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

I. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous.
La remise de telles informations sera à la présentation de preuves suffisantes de votre identité. À ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport, carte d’identité ou titre de séjour.
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi. En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de fourniture du service ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles.

J. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

K. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L. Cookies

Notre site web utilise des cookies.
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » :

• Un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration,
• Un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Nous n’utilisons que des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous : Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, améliorer l’utilisation du site web et analyser son utilisation, empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web, personnaliser le site web pour chaque utilisateur.

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