La bourse de collège est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège.
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Conditions à remplir
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l'enfant
La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
| Nombre d'enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2020 |
|---|---|
| 1 | 15 795 € |
| 2 | 19 440 € |
| 3 | 23 085 € |
| 4 | 26 730 € |
| 5 | 30 376 € |
| 6 | 34 021 € |
| 7 | 37 660 € |
| 8 et + | 41 311 € |
À noter
À titre exceptionnel, les ressources de 2021 pourront être retenues en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution importante des ressources depuis 2020.
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2020 et 2021, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.
Ressources du foyer à prendre en compte
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Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
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Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
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Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Montant de la bourse
Selon le nombre d'enfants à charge et les revenus perçus en 2020, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.
Cliquez sur le nombre d'enfants à votre charge :
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Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 3 013 € 153 € Entre 3 014 € et 8 538 € 98 € Entre 8 539 € et 15 795 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 3 708 € 153 € Entre 3 709 € et 10 509 € 98 € Entre 10 510 € et 19 440 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 4 403 € 153 € Entre 4 404 € et 12 479 € 98 € Entre 12 480 € et 23 085 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 5 098 € 153 € Entre 5 099 € et 14 451 € 98 € Entre 14 452 € et 26 730 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 5 794 € 153 € Entre 5 795 € et 16 421 € 98 € Entre 16 422 € et 30 376 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 6 489 € 153 € Entre 6 490 € et 18 391 € 98 € Entre 18 392 € et 33 021 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 7 184 € 153 € Entre 7 185 € et 20 362 € 98 € Entre 20 363 € et 37 660 € 35 € -
Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus : Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse Moins de 7 879 € 153 € Entre 7 880 € et 22 332 € 98 € Entre 22 333 € et 41 311 € 35 €
Comment formuler votre demande ?
Souhaitez-vous utiliser un dossier papier ou faire votre demande en ligne sur internet ?
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Les indispensables pour ma demande "papier"
Procédure
Complétez le dossier qui a été remis à votre enfant (page 1).
Joignez une copie complète de votre avis d'imposition et un RIB.
Votre enfant devra déposer le dossier complet au secrétariat d'intendance avant le 21 octobre 2021.
Un accusé de réception lui sera remis afin que vous puissiez vous assurer qu'il a bien fait la démarche. -
Les indispensables pour ma demande en ligne
Procédure
La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021-2022 se fera en ligne entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.
Cette téléprocédure se fait sur le portail ÉduConnect.
Un identifiant et un mot de passe vous seront remis par le secrétariat du collège en début de campagne.Une fois sur le portail ÉduConnect, vous vous connectez :
Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande. Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.
Démonstration
Simulateur de bourse
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Le portail ÉduConnect vous permet d'effectuer votre demande de bourse en ligne.
Identifiant oublié ?
Démarrez la procédure de récupération de l'identifiant.
Vous recevrez alors un e-mail ou SMS contenant votre identifiant personnel.
Mot de passe oublié ?
Démarrez la procédure de réinitialisation de votre mot de passe.
Vous recevrez alors un e-mail ou SMS contenant un mot de passe temporaire.
Décision d'attribution
Le collège vous adressera selon les cas :
En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours auprès du chef d'établissement dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.
Versement & retenues
Versement
La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.
À noter
Si l'élève est demi‑pensionnaire, les frais de demi‑pension sont déduits du montant de la bourse.
Retenues
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le principal du collège.
Questions fréquentes
Pourquoi la demande en ligne peut ne pas aboutir ?
Si le parent saisit ses identifiants fiscaux mais qu’il n’a aucun enfant à charge fiscalement, la demande de bourse ne pourra aboutir. Pour autant il pourra faire une demande papier en joignant un justificatif, par exemple lorsqu’il a, depuis moins d’un an, la résidence de l’enfant à son foyer.
Comment est prise en compte la situation de concubinage ?
Par exemple, lorsque le parent qui saisit sa demande de bourse n’est ni marié, ni pacsé, la question lui est posée s’il vit en concubinage.
Si la réponse est positive, il lui sera demandé d’indiquer les références fiscales de son concubin afin de disposer de tous les revenus du ménage. Les données fiscales de son concubin seront récupérées et des questions complémentaires seront posées à l’écran : sur la répartition des enfants mineurs ou majeurs à charge du concubin, et sur la présence de déficit éventuel d’année antérieure.
En cas de résidence alternée, qui peut demander la bourse ?
Chacun des deux parents peut présenter la demande de bourse, mais une seule demande est autorisée par élève. Ils conviennent entre eux de qui présente la demande.
À défaut, si le collège reçoit deux demandes, elles doivent être déclarées irrecevables et les parents doivent décider de la demande à conserver.
Comment les familles sont-elles informées à la fin du processus de demande de bourse de collège ?
La dernière étape de la demande de bourse en ligne présente à l’écran un récapitulatif de la demande et le parent est invité à valider la demande.
Le récapitulatif rappelle toutes les informations récupérées en ligne et par saisie du demandeur, ainsi que tous les enfants concernés par la demande de bourse saisie.
Dès la validation du récapitulatif, la demande de bourse est enregistrée.
Les familles reçoivent alors un courriel d’accusé d’enregistrement de la demande.
Si au regard de la situation familiale la demande est incomplète, le courriel le précise et indique au parent qu’il devra présenter au collège les documents manquants ou les justificatifs complémentaires. Le collège lors de la récupération de la demande de bourse verra mentionnés les documents réclamés par le téléservice.
