• Téléphone : 01 45 15 85 00
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  • Accueil : du lundi au vendredi de 7h45 à 17h45 (12h15 le mercredi)

Services

Bourses de collège

La bourse de collège est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège.
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

  • Attention :
    Une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2019/2020
Nombre d'enfants à charge Plafond des ressources annuelles 2016
1 15 189 €
2 18 693 €
3 22 198 €
4 25 703 €
5 29 209 €
6 32 714 €
7 36 218 €
8 et + 39 723 €

À noter

À titre exceptionnel, les ressources de 2018 pourront être retenues en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution importante des ressources depuis 2017.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Ressources du foyer à prendre en compte

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

    Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Montant de la bourse

Selon le nombre d'enfants à charge et les revenus perçus en 2017, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2019/2020 sera de 35 €, 97 € ou 152 €.

Cliquez sur le nombre d'enfants à votre charge :

  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 2 897 € 152 €
    Entre 2 897 € et 8 210 € 97 €
    Entre 8 210 € et 15 189 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 3 565 € 152 €
    Entre 3 565 € et 10 106 € 97 €
    Entre 10 106 € et 18 693 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 4 234 € 152 €
    Entre 4 234 € et 12 000 € 97 €
    Entre 12 000 € et 22 198 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 4 902 € 152 €
    Entre 4 902 € et 13 895 € 97 €
    Entre 13 895 € et 25 703 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 5 571 € 152 €
    Entre 5 571 € et 15 790 € 97 €
    Entre 15 790 € et 29 909 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 6 240 € 152 €
    Entre 6 240 € et 17 684 € 97 €
    Entre 17 684 € et 32 714 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 6 908 € 152 €
    Entre 6 908 € et 19 580 € 97 €
    Entre 19 580 € et 36 218 € 35 €
  • Déterminez le montant trimestriel de la bourse selon les revenus que vous avez perçus :
    Ressources annuelles Montant trimestriel de la bourse
    Moins de 7 557 € 152 €
    Entre 7 557 € et 21 474 € 97 €
    Entre 21 474 € et 39 723 € 35 €

 

Comment formuler votre demande ?

Dernière minute

Afin de faciliter vos démarches le collège a remis à l'ensemble des élèves le dossier de demande de bourse au format papier.
Les familles qui le souhaitent peuvent toutefois formuler leur demande en ligne. Au besoin, les identifiants de connexion sont à demander auprès du secrétariat.

Souhaitez-vous utiliser un dossier papier ou faire votre demande en ligne sur internet ?

  • Les indispensables pour ma demande "papier"

    Dossier de demande de bourse

    Dossier de demande de bourse

    qui a été remis à mon enfant que j'ai complété

    Mon avis d'impôt 2018

    Mon avis d'impôt 2018

    (et mon avis d'impôt 2019 si un changement familial ou professionnel a entraîné une baisse de revenus en 2018 par rapport à 2017)

    Relevé d'identité bancaire

    Relevé d'identité bancaire

    RIB ou RIP d'un compte courant bancaire ou postal

    Procédure

    Complétez le dossier qui a été remis à votre enfant (page 1).
    Joignez une copie complète de votre avis d'imposition et un RIB.
    Votre enfant devra déposer le dossier complet au secrétariat d'intendance avant le 15 octobre 2019.
    Un accusé de réception lui sera remis afin que vous puissiez vous assurer qu'il a bien fait la démarche.

  • Les indispensables pour ma demande en ligne

    Mon avis d'impôt 2018

    Mon avis d'impôt 2018

    (et mon avis d'impôt 2019 si un changement familial ou professionnel a entraîné une baisse de revenus en 2018 par rapport à 2017)

    L'identifiant &le mot de passe

    L'identifiant &
    le mot de passe

    de mon compte Education Nationale (ATEN) fournis par le collège.

    Procédure

    La demande de bourse de collège pour la rentrée 2019 se fera en ligne entre le 15 septembre et le 15 octobre 2019 .
    Cette téléprocédure se fait sur le portail Scolarité Services de l'académie.
    Un identifiant et un mot de passe vous seront remis par le secrétariat du collège en début de campagne.

    Une fois sur le portail Scolarité Services, vous vous connectez :

    • Soit avec l'identifiant et le mot de passe ATEN que le collège vous a communiqués. Vous devrez vous munir de votre avis d'imposition 2018 (sur les revenus de l'année 2017).
    • Soit avec votre identifiant FranceConnect. S'il s'agit d'une 1re connexion au portail Scolarité Services, vous aurez également besoin de l'identifiant et du mot de passe ATEN. Vos informations fiscales seront directement transmises au collège et vous n'aurez pas d'autre information à fournir.

    Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande. Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

    Démonstration

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Le portail Scolarité Services vous permet d'effectuer votre demande de bourse en ligne.


Identifiant oublié ?


Démarrez la procédure de récupération de l'identifiant.
Vous recevrez alors un e-mail contenant votre identifiant personnel.


Mot de passe oublié ?


Démarrez la procédure de réinitialisation de votre mot de passe.
Vous recevrez alors un e-mail contenant un mot de passe temporaire.

Décision d'attribution

Le collège vous adressera selon les cas :

  • Une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle‑ci
  • ou
  • Une notification de refus

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours auprès du chef d'établissement dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Versement & retenues

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

À noter

Si l'élève est demi‑pensionnaire, les frais de demi‑pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenues

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le principal du collège.

Questions fréquentes

Pourquoi la demande en ligne peut ne pas aboutir ?

Si le parent saisit ses identifiants fiscaux mais qu’il n’a aucun enfant à charge fiscalement, la demande de bourse ne pourra aboutir. Pour autant il pourra faire une demande papier en joignant un justificatif, par exemple lorsqu’il a, depuis moins d’un an, la résidence de l’enfant à son foyer.

Comment est prise en compte la situation de concubinage ?

Par exemple, lorsque le parent qui saisit sa demande de bourse n’est ni marié, ni pacsé, la question lui est posée s’il vit en concubinage.
Si la réponse est positive, il lui sera demandé d’indiquer les références fiscales de son concubin afin de disposer de tous les revenus du ménage. Les données fiscales de son concubin seront récupérées et des questions complémentaires seront posées à l’écran : sur la répartition des enfants mineurs ou majeurs à charge du concubin, et sur la présence de déficit éventuel d’année antérieure.

En cas de résidence alternée, qui peut demander la bourse ?

Chacun des deux parents peut présenter la demande de bourse, mais une seule demande est autorisée par élève. Ils conviennent entre eux de qui présente la demande.
À défaut, si le collège reçoit deux demandes, elles doivent être déclarées irrecevables et les parents doivent décider de la demande à conserver.

Comment les familles sont-elles informées à la fin du processus de demande de bourse de collège ?

La dernière étape de la demande de bourse en ligne présente à l’écran un récapitulatif de la demande et le parent est invité à valider la demande.
Le récapitulatif rappelle toutes les informations récupérées en ligne et par saisie du demandeur, ainsi que tous les enfants concernés par la demande de bourse saisie.
Dès la validation du récapitulatif, la demande de bourse est enregistrée.
Les familles reçoivent alors un courriel d’accusé d’enregistrement de la demande.
Si au regard de la situation familiale la demande est incomplète, le courriel le précise et indique au parent qu’il devra présenter au collège les documents manquants ou les justificatifs complémentaires. Le collège lors de la récupération de la demande de bourse verra mentionnés les documents réclamés par le téléservice.

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